GAEC MERAND
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 509 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 689 127, GAEC MERAND est une société civile créée le 2 octobre 2018. Son siège social est situé 16 rue de la Paillarde, 70140 Valay. GAEC MERAND relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GILLES MERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MERAND
INSEE- Dénomination
- GAEC MERAND
- SIREN
- 842 689 127
- SIRET (siège)
- 842 689 127 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43842689127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 689 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 509 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 octobre 2018
- Siège social
- 16 RUE DE LA PAILLARDE, 70140, VALAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MERAND
Culture et élevage associés.
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Finances de GAEC MERAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MERAND
INSEEÉtablissements de GAEC MERAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 VALAYSiègeActif
842 689 127 00012 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC MERAND
INPIConformité de GAEC MERAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MERAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01032
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00120
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024007056
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01011
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03745
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03744
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03743
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03741
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MERAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2018
Questions fréquentes sur GAEC MERAND
Quel est le numéro SIREN de GAEC MERAND ?
Le numéro SIREN de GAEC MERAND est 842 689 127. Le SIRET de son siège social est 842 689 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43842689127.
Qui dirige GAEC MERAND ?
GAEC MERAND est dirigée par GILLES MERAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MERAND ?
Le siège social de GAEC MERAND est situé 16 rue de la Paillarde, 70140 Valay.
GAEC MERAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MERAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MERAND.
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