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GAEC MERLET DEVIMEURS

Active
Siren387 891 773Société civile45300 PITHIVIERS-LE-VIEILCréée le 07 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC MERLET DEVIMEURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 891 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Colombier Bouzonville en Beauce, 45300 Pithiviers-le-Vieil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL MERLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MERLET DEVIMEURS

Dénomination
GAEC MERLET DEVIMEURS
SIREN
387 891 773
SIRET (siège)
387 891 773 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87387891773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 891 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 juillet 1992
Siège social
3 RUE DU COLOMBIER BOUZONVILLE EN BEAUCE, 45300, PITHIVIERS-LE-VIEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MERLET DEVIMEURS

L'exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou Accessoi Res en découlant

Finances de GAEC MERLET DEVIMEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MERLET DEVIMEURS

EM

EMMANUEL MERLET

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC MERLET DEVIMEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 PITHIVIERS-LE-VIEILSiègeActif

    387 891 773 00013 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC MERLET DEVIMEURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MERLET DEVIMEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MERLET DEVIMEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MERLET DEVIMEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MERLET DEVIMEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MERLET DEVIMEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MERLET DEVIMEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MERLET DEVIMEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1992

Questions fréquentes sur GAEC MERLET DEVIMEURS

Quel est le numéro SIREN de GAEC MERLET DEVIMEURS ?

Le numéro SIREN de GAEC MERLET DEVIMEURS est 387 891 773. Le SIRET de son siège social est 387 891 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87387891773.

Qui dirige GAEC MERLET DEVIMEURS ?

GAEC MERLET DEVIMEURS est dirigée par EMMANUEL MERLET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC MERLET DEVIMEURS ?

Le siège social de GAEC MERLET DEVIMEURS est situé 3 rue du Colombier Bouzonville en Beauce, 45300 Pithiviers-le-Vieil.

GAEC MERLET DEVIMEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MERLET DEVIMEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MERLET DEVIMEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MERLET DEVIMEURS.

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