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SCEA DE JAVERSY

Active
Siren383 977 097Société civile45300 PITHIVIERS-LE-VIEILCréée le 07 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 977 097, SCEA DE JAVERSY est une société civile créée le 7 janvier 1992. Son siège social est situé Ferme de Javercy, 45300 Pithiviers-le-Vieil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE DE BISSCHOP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE JAVERSY

Dénomination
SCEA DE JAVERSY
SIREN
383 977 097
SIRET (siège)
383 977 097 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43383977097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 977 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 315 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 janvier 1992
Siège social
FERME DE JAVERCY , 45300, PITHIVIERS-LE-VIEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE JAVERSY

L'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même.

Finances de SCEA DE JAVERSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE JAVERSY

CD

CLAIRE DE BISSCHOP

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CGL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE JAVERSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 PITHIVIERS-LE-VIEILSiègeActif

    383 977 097 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE JAVERSY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE JAVERSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE JAVERSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE JAVERSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JAVERSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE JAVERSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JAVERSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE JAVERSY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Claire né(e) DE BISSCHOP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant : LEROUX Claire né(e) DE BISSCHOP

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE JAVERSY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JAVERSY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JAVERSY est 383 977 097. Le SIRET de son siège social est 383 977 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43383977097.

Qui dirige SCEA DE JAVERSY ?

SCEA DE JAVERSY est dirigée par CLAIRE DE BISSCHOP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE JAVERSY ?

Le siège social de SCEA DE JAVERSY est situé Ferme de Javercy, 45300 Pithiviers-le-Vieil.

SCEA DE JAVERSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JAVERSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JAVERSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JAVERSY.

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