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GAEC MESURE

Active
Siren382 398 360Société civile23240 LE GRAND-BOURGCréée le 15 juillet 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
314 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 398 360, GAEC MESURE est une société civile créée le 15 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Chezolles, 23240 Le Grand-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MESURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MESURE

Dénomination
GAEC MESURE
SIREN
382 398 360
SIRET (siège)
382 398 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51382398360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 398 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
313 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
CHEZOLLES , 23240, LE GRAND-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MESURE

Exploitation agricole

Finances de GAEC MESURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MESURE

OM

OLIVIER MESURE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

PM

PIERRE MESURE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

AP

ALEXANDRE PATEYRON

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC MESURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23240 LE GRAND-BOURGSiègeActif

    382 398 360 00018 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MESURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MESURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MESURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MESURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MESURE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MESURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur GAEC MESURE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MESURE ?

Le numéro SIREN de GAEC MESURE est 382 398 360. Le SIRET de son siège social est 382 398 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51382398360.

Qui dirige GAEC MESURE ?

GAEC MESURE est dirigée par OLIVIER MESURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MESURE ?

Le siège social de GAEC MESURE est situé Chezolles, 23240 Le Grand-Bourg.

GAEC MESURE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MESURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MESURE.