GAEC MESURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 398 360, GAEC MESURE est une société civile créée le 15 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Chezolles, 23240 Le Grand-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MESURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MESURE
INSEE- Dénomination
- GAEC MESURE
- SIREN
- 382 398 360
- SIRET (siège)
- 382 398 360 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51382398360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 398 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 313 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- CHEZOLLES , 23240, LE GRAND-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MESURE
Exploitation agricole
Finances de GAEC MESURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MESURE
INSEEÉtablissements de GAEC MESURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23240 LE GRAND-BOURGSiègeActif
382 398 360 00018 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MESURE
INPIComptes annuels de GAEC MESURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MESURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MESURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MESURE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-86.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-85.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-82.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23-85.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24-83.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2024 · N° 24-81.136
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23-70.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-81.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-86.049
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23-96.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MESURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur GAEC MESURE
Quel est le numéro SIREN de GAEC MESURE ?
Le numéro SIREN de GAEC MESURE est 382 398 360. Le SIRET de son siège social est 382 398 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51382398360.
Qui dirige GAEC MESURE ?
GAEC MESURE est dirigée par OLIVIER MESURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MESURE ?
Le siège social de GAEC MESURE est situé Chezolles, 23240 Le Grand-Bourg.
GAEC MESURE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MESURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MESURE.
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