GAEC MICHALLET
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 42,0 k€
GAEC MICHALLET est une société civile immatriculée le 27 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 252 763. Elle est domiciliée 1600 Rte de Chambillon, 69490 Saint-Romain-de-Popey. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par CORALIE BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MICHALLET
INSEE- Dénomination
- GAEC MICHALLET
- SIREN
- 418 252 763
- SIRET (siège)
- 418 252 763 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57418252763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 252 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 41 960 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 27 mars 1998
- Siège social
- 1600 RTE DE CHAMBILLON , 69490, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MICHALLET
Exploitation agricole : fruits + maraichage
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Finances de GAEC MICHALLET
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INSEEÉtablissements de GAEC MICHALLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYSiègeActif
418 252 763 00010 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC MICHALLET
INPIConformité de GAEC MICHALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MICHALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MICHALLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08963
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00166
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06816
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MICHALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MICHALLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1998
Questions fréquentes sur GAEC MICHALLET
Quel est le numéro SIREN de GAEC MICHALLET ?
Le numéro SIREN de GAEC MICHALLET est 418 252 763. Le SIRET de son siège social est 418 252 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418252763.
Qui dirige GAEC MICHALLET ?
GAEC MICHALLET est dirigée par CORALIE BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MICHALLET ?
Le siège social de GAEC MICHALLET est situé 1600 Rte de Chambillon, 69490 Saint-Romain-de-Popey.
GAEC MICHALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MICHALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MICHALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MICHALLET.
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