GAEC MIMOSA
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 260 k€
GAEC MIMOSA est une société civile immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 031 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LE BOIS GRIMOT Sainteny, 50500 Terre-et-Marais. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MICKAEL LEGRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MIMOSA
INSEE- Dénomination
- GAEC MIMOSA
- SIREN
- 810 031 906
- SIRET (siège)
- 810 031 906 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29810031906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 031 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 1 LE BOIS GRIMOT Sainteny, 50500, TERRE-ET-MARAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC MIMOSA
Production bovine laitière.
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INSEEÉtablissements de GAEC MIMOSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50500 TERRE-ET-MARAISSiègeActif
810 031 906 00029 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0141Z
- 50500 TERRE-ET-MARAISFermé
810 031 906 00011 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC MIMOSA
INPIConformité de GAEC MIMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026018784
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12819
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00535
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003484
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025039414
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01620
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Tribunal judiciaire, service des référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MIMOSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur GAEC MIMOSA
Quel est le numéro SIREN de GAEC MIMOSA ?
Le numéro SIREN de GAEC MIMOSA est 810 031 906. Le SIRET de son siège social est 810 031 906 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29810031906.
Qui dirige GAEC MIMOSA ?
GAEC MIMOSA est dirigée par MICKAEL LEGRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MIMOSA ?
Le siège social de GAEC MIMOSA est situé 1 LE BOIS GRIMOT Sainteny, 50500 Terre-et-Marais.
GAEC MIMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MIMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MIMOSA.
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