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GAEC MOAL

Active
Siren487 749 434Société civile29250 SIBIRILCréée le 25 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 749 434, GAEC MOAL est une société civile créée le 25 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerlann, 29250 Sibiril. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MOAL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOAL

Dénomination
GAEC MOAL
SIREN
487 749 434
SIRET (siège)
487 749 434 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16487749434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 749 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
25 janvier 2006
Siège social
KERLANN , 29250, SIBIRIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOAL

Légumes de plein champ

Finances de GAEC MOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOAL

JM

JEAN-CHRISTOPHE MOAL

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2006) · 20 ans

KP

KATIA PEROU

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC MOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29250 SIBIRILSiègeActif

    487 749 434 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC MOAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2006

Questions fréquentes sur GAEC MOAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOAL ?

Le numéro SIREN de GAEC MOAL est 487 749 434. Le SIRET de son siège social est 487 749 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16487749434.

Qui dirige GAEC MOAL ?

GAEC MOAL est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MOAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOAL ?

Le siège social de GAEC MOAL est situé Kerlann, 29250 Sibiril.

GAEC MOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOAL.

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