Checkers

GAEC MOINDROT

Active
Siren380 460 287Société civile71350 BRAGNY-SUR-SAONECréée le 03 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

GAEC MOINDROT est une société civile immatriculée le 3 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 460 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE DE LA BARRE Bragny-sur-Saône, 71350 Bragny-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MOINDROT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MOINDROT

Dénomination
GAEC MOINDROT
SIREN
380 460 287
SIRET (siège)
380 460 287 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12380460287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 460 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
218 048 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 janvier 1991
Siège social
8 RUE DE LA BARRE Bragny-sur-Saône, 71350, BRAGNY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOINDROT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC MOINDROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOINDROT

PM

PHILIPPE MOINDROT

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1991) · 35 ans

MM

MICHEL MOINDROT

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC MOINDROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 BRAGNY-SUR-SAONESiègeActif

    380 460 287 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MOINDROT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOINDROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOINDROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOINDROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOINDROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MOINDROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOINDROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOINDROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1991

Questions fréquentes sur GAEC MOINDROT

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOINDROT ?

Le numéro SIREN de GAEC MOINDROT est 380 460 287. Le SIRET de son siège social est 380 460 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380460287.

Qui dirige GAEC MOINDROT ?

GAEC MOINDROT est dirigée par PHILIPPE MOINDROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOINDROT ?

Le siège social de GAEC MOINDROT est situé 8 RUE DE LA BARRE Bragny-sur-Saône, 71350 Bragny-sur-Saone.

GAEC MOINDROT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOINDROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOINDROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOINDROT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Bragny-sur-Saone

Toutes les entreprises à Bragny-sur-Saone