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GAEC MOINE

Active
Siren392 636 643Société civile88220 XERTIGNYCréée le 22 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 636 643, GAEC MOINE est une société civile créée le 22 octobre 1993. Elle est domiciliée Rasey, 88220 Xertigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par YANNICK MOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC MOINE

Dénomination
GAEC MOINE
SIREN
392 636 643
SIRET (siège)
392 636 643 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44392636643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 636 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
203 397,48 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 octobre 1993
Siège social
RASEY , 88220, XERTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOINE

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOINE

YM

YANNICK MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

DM

DAMIEN MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88220 XERTIGNYSiègeActif

    392 636 643 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1993

Questions fréquentes sur GAEC MOINE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOINE ?

Le numéro SIREN de GAEC MOINE est 392 636 643. Le SIRET de son siège social est 392 636 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44392636643.

Qui dirige GAEC MOINE ?

GAEC MOINE est dirigée par YANNICK MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOINE ?

Le siège social de GAEC MOINE est situé Rasey, 88220 Xertigny.

GAEC MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOINE.

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