GAEC MOIRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 495 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MOIRON est une société civile immatriculée le 2 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 023 141. Elle est domiciliée 3 Grande rue Courterolles, 89420 Guillon-Terre-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CLAUDETTE DERIVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MOIRON
INSEE- Dénomination
- GAEC MOIRON
- SIREN
- 481 023 141
- SIRET (siège)
- 481 023 141 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47481023141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 023 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 495 100 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 mars 2005
- Siège social
- 3 GRANDE RUE COURTEROLLES, 89420, GUILLON-TERRE-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MOIRON
Exploitation de biens agricoles : culture de cé- réales, élevage de bovins et ovins
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Finances de GAEC MOIRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MOIRON
INSEEÉtablissements de GAEC MOIRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89420 GUILLON-TERRE-PLAINESiègeActif
481 023 141 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC MOIRON
INPIComptes annuels de GAEC MOIRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MOIRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOIRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOIRON. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MOIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MOIRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2005
Questions fréquentes sur GAEC MOIRON
Quel est le numéro SIREN de GAEC MOIRON ?
Le numéro SIREN de GAEC MOIRON est 481 023 141. Le SIRET de son siège social est 481 023 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47481023141.
Qui dirige GAEC MOIRON ?
GAEC MOIRON est dirigée par CLAUDETTE DERIVE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MOIRON ?
Le siège social de GAEC MOIRON est situé 3 Grande rue Courterolles, 89420 Guillon-Terre-Plaine.
GAEC MOIRON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MOIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MOIRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOIRON.
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