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SCEA RIOTTE

Active
Siren329 690 697Société civile89420 GUILLON-TERRE-PLAINECréée le 30 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 690 697, SCEA RIOTTE est une société civile créée le 30 avril 1984. Son siège social est situé Ld Cormarin, 89420 Guillon-Terre-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par THIERRY RIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RIOTTE

Dénomination
SCEA RIOTTE
SIREN
329 690 697
SIRET (siège)
329 690 697 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60329690697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 690 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
127 493,1 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 avril 1984
Siège social
LD CORMARIN, 89420, GUILLON-TERRE-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RIOTTE

Culture et élevage associés.

Finances de SCEA RIOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RIOTTE

TR

THIERRY RIOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1984) · 42 ans

CR

CLAUDE RIOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 1984) · 42 ans

Établissements de SCEA RIOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89420 GUILLON-TERRE-PLAINESiègeFermé

    329 690 697 00019 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA RIOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA RIOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RIOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RIOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RIOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RIOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    modification du Liquidateur Riotte, Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1984-04-30 · Début d'activité : 1983-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1984

Questions fréquentes sur SCEA RIOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA RIOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA RIOTTE est 329 690 697. Le SIRET de son siège social est 329 690 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60329690697.

Qui dirige SCEA RIOTTE ?

SCEA RIOTTE est dirigée par THIERRY RIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RIOTTE ?

Le siège social de SCEA RIOTTE est situé Ld Cormarin, 89420 Guillon-Terre-Plaine.

SCEA RIOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RIOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RIOTTE.

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