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GAEC MOLLE

Active
Siren448 653 626Société civile25680 PUESSANSCréée le 27 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 653 626, GAEC MOLLE est une société civile créée le 27 mai 2003. Elle est domiciliée à Puessans (25680). L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC MOLLE

Dénomination
GAEC MOLLE
SIREN
448 653 626
SIRET (siège)
448 653 626 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45448653626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 653 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 mai 2003
Siège social
, 25680, PUESSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MOLLE

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC MOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOLLE

DM

DOMINIQUE MOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

CM

CHRISTOPHE MOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC MOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 PUESSANSSiègeActif

    448 653 626 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MOLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOLLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOLLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2003

Questions fréquentes sur GAEC MOLLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOLLE ?

Le numéro SIREN de GAEC MOLLE est 448 653 626. Le SIRET de son siège social est 448 653 626 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448653626.

Qui dirige GAEC MOLLE ?

GAEC MOLLE est dirigée par DOMINIQUE MOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOLLE ?

Le siège social de GAEC MOLLE est situé 25680 Puessans.

GAEC MOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOLLE.

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