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GAEC MONNET

Active
Siren508 270 568Société civile25120 LES BRESEUXCréée le 01 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC MONNET est une société civile immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 270 568. Son siège social est situé 11 rue des Mialettes, 25120 Les Breseux. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEAN MONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MONNET

Dénomination
GAEC MONNET
SIREN
508 270 568
SIRET (siège)
508 270 568 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40508270568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 270 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
11 RUE DES MIALETTES , 25120, LES BRESEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MONNET

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MONNET

JM

JEAN MONNET

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

AM

ALEXANDRE MONNET

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25120 LES BRESEUXSiègeActif

    508 270 568 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur GAEC MONNET

Quel est le numéro SIREN de GAEC MONNET ?

Le numéro SIREN de GAEC MONNET est 508 270 568. Le SIRET de son siège social est 508 270 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40508270568.

Qui dirige GAEC MONNET ?

GAEC MONNET est dirigée par JEAN MONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MONNET ?

Le siège social de GAEC MONNET est situé 11 rue des Mialettes, 25120 Les Breseux.

GAEC MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MONNET.

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