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GAEC MONTEIL

Active
Siren383 504 826Société civile15240 LE MONTEILCréée le 15 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 504 826, GAEC MONTEIL est une société civile créée le 15 novembre 1991. Elle est domiciliée La Sisterade, 15240 Le Monteil. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS MONTEIL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MONTEIL

Dénomination
GAEC MONTEIL
SIREN
383 504 826
SIRET (siège)
383 504 826 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12383504826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 504 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
LA SISTERADE , 15240, LE MONTEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC MONTEIL

agricole.

Finances de GAEC MONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MONTEIL

DM

DENIS MONTEIL

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1991) · 34 ans

LM

LOUIS MOSSER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1991) · 34 ans

QR

QUENTIN ROBERT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de GAEC MONTEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15240 LE MONTEILSiègeActif

    383 504 826 00025 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0142Z

  • 15240 LE MONTEILFermé

    383 504 826 00017 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC MONTEIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MONTEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC MONTEIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC MONTEIL ?

Le numéro SIREN de GAEC MONTEIL est 383 504 826. Le SIRET de son siège social est 383 504 826 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383504826.

Qui dirige GAEC MONTEIL ?

GAEC MONTEIL est dirigée par DENIS MONTEIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MONTEIL ?

Le siège social de GAEC MONTEIL est situé La Sisterade, 15240 Le Monteil.

GAEC MONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MONTEIL.

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