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GAEC MORELLON

Active
Siren834 132 995Société civile69440 CHAUSSANCréée le 27 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC MORELLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 132 995. Son siège social est situé 424 Che de la Bruyere, 69440 Chaussan. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par DENIS CHIPIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MORELLON

Dénomination
GAEC MORELLON
SIREN
834 132 995
SIRET (siège)
834 132 995 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78834132995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 132 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
27 décembre 2017
Siège social
424 CHE DE LA BRUYERE , 69440, CHAUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MORELLON

Exploitation agricole

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Finances de GAEC MORELLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MORELLON

DC

DENIS CHIPIER

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

CO

CHRYSTEL OLIVIER

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de GAEC MORELLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 CHAUSSANSiègeActif

    834 132 995 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC MORELLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MORELLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MORELLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MORELLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MORELLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MORELLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MORELLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MORELLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2017

Questions fréquentes sur GAEC MORELLON

Quel est le numéro SIREN de GAEC MORELLON ?

Le numéro SIREN de GAEC MORELLON est 834 132 995. Le SIRET de son siège social est 834 132 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78834132995.

Qui dirige GAEC MORELLON ?

GAEC MORELLON est dirigée par DENIS CHIPIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MORELLON ?

Le siège social de GAEC MORELLON est situé 424 Che de la Bruyere, 69440 Chaussan.

GAEC MORELLON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MORELLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MORELLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MORELLON.

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