GAEC MORENAS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 109 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 763 706, GAEC MORENAS est une société civile créée le 5 mars 1991. Son siège social est situé 23 Che de Bernard Hameau de Gresse, 26560 Mevouillon. GAEC MORENAS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTELLE DUPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MORENAS
INSEE- Dénomination
- GAEC MORENAS
- SIREN
- 380 763 706
- SIRET (siège)
- 380 763 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21380763706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 763 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 109 050 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 mars 1991
- Siège social
- 23 CHE DE BERNARD HAMEAU DE GRESSE, 26560, MEVOUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MORENAS
Agriculture : lavandin, lavande, céréales, élevage, ovins...
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Finances de GAEC MORENAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MORENAS
INSEEÉtablissements de GAEC MORENAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26560 MEVOUILLONSiègeActif
380 763 706 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC MORENAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC MORENAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MORENAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MORENAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MORENAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MORENAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1991
Questions fréquentes sur GAEC MORENAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC MORENAS ?
Le numéro SIREN de GAEC MORENAS est 380 763 706. Le SIRET de son siège social est 380 763 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380763706.
Qui dirige GAEC MORENAS ?
GAEC MORENAS est dirigée par CHRISTELLE DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MORENAS ?
Le siège social de GAEC MORENAS est situé 23 Che de Bernard Hameau de Gresse, 26560 Mevouillon.
GAEC MORENAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MORENAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MORENAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MORENAS.
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