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GAEC MORGAND

Active
Siren481 501 005Société civile72170 SEGRIECréée le 25 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 501 005, GAEC MORGAND est une société civile créée le 25 mars 2005. Elle est domiciliée Vieille Cour, 72170 Segrie. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par CARINE LEBOUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MORGAND

Dénomination
GAEC MORGAND
SIREN
481 501 005
SIRET (siège)
481 501 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76481501005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 501 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
285 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 mars 2005
Siège social
VIEILLE COUR , 72170, SEGRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MORGAND

Elevage d'autres bovins et de buffles, Elevage de vaches laitières, Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GAEC MORGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MORGAND

CL

CARINE LEBOUCHER

Gérant

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC MORGAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72170 SEGRIESiègeActif

    481 501 005 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MORGAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MORGAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MORGAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MORGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MORGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MORGAND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/51688

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06863

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/11356

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03570

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/81011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/81013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/81012

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/07166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/14277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50417

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02673

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/57391

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/15736

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MORGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MORGAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2005

Questions fréquentes sur GAEC MORGAND

Quel est le numéro SIREN de GAEC MORGAND ?

Le numéro SIREN de GAEC MORGAND est 481 501 005. Le SIRET de son siège social est 481 501 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481501005.

Qui dirige GAEC MORGAND ?

GAEC MORGAND est dirigée par CARINE LEBOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC MORGAND ?

Le siège social de GAEC MORGAND est situé Vieille Cour, 72170 Segrie.

GAEC MORGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MORGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MORGAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MORGAND.

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