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GAEC MOSE

Active
Siren403 839 087Société civile53210 LOUVIGNECréée le 20 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 839 087, GAEC MOSE est une société civile créée le 20 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Marbois, 53210 Louvigne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. ROMAIN MONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MOSE

Dénomination
GAEC MOSE
SIREN
403 839 087
SIRET (siège)
403 839 087 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77403839087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 839 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 février 1996
Siège social
LD MARBOIS , 53210, LOUVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC MOSE

Exploitation agricole

Finances de GAEC MOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MOSE

RM

ROMAIN MONNIER

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

YS

YANNICK SEVIN

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC MOSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53210 LOUVIGNESiègeActif

    403 839 087 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0150Z

  • 53210 LOUVIGNEActif

    403 839 087 00026 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC MOSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant : MONNIER Romain ; Gérant : SEVIN Yannick

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC MOSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MOSE ?

Le numéro SIREN de GAEC MOSE est 403 839 087. Le SIRET de son siège social est 403 839 087 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403839087.

Qui dirige GAEC MOSE ?

GAEC MOSE est dirigée par ROMAIN MONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MOSE ?

Le siège social de GAEC MOSE est situé Ld Marbois, 53210 Louvigne.

GAEC MOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MOSE.

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