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GAEC MUZEL

Active
Siren849 040 944Société civile71430 PalingesCréée le 13 mars 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

GAEC MUZEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 040 944. Son siège social est situé 10 RTE de Charolles, 71430 Palinges. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE COLLIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MUZEL

Dénomination
GAEC MUZEL
SIREN
849 040 944
SIRET (siège)
849 040 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38849040944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 040 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 mars 2019
Siège social
10 RTE de Charolles, 71430, Palinges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MUZEL

l'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de GAEC MUZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MUZEL

MC

MIREILLE COLLIER

Gérant

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

JM

JEREMIE MUZEL

Gérant

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC MUZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71430 PalingesSiègeActif

    849 040 944 00019 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MUZEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MUZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MUZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MUZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MUZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MUZEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MUZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MUZEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2019

Questions fréquentes sur GAEC MUZEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC MUZEL ?

Le numéro SIREN de GAEC MUZEL est 849 040 944. Le SIRET de son siège social est 849 040 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38849040944.

Qui dirige GAEC MUZEL ?

GAEC MUZEL est dirigée par MIREILLE COLLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MUZEL ?

Le siège social de GAEC MUZEL est situé 10 RTE de Charolles, 71430 Palinges.

GAEC MUZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MUZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MUZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MUZEL.