SCEA TOUILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 319 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA TOUILLON est une société civile immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 393 547 369. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Joux, 71430 Palinges. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAHLT, autre.
Fiche d'identité de SCEA TOUILLON
INSEE- Dénomination
- SCEA TOUILLON
- SIREN
- 393 547 369
- SIRET (siège)
- 393 547 369 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23393547369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 547 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 319 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LES JOUX, 71430, PALINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TOUILLON
MISE EN VALEUR EXPLOITATION AGRICOLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA TOUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TOUILLON
INSEEDAHLT
Autre
Autre
Établissements de SCEA TOUILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71430 PALINGESSiègeActif
393 547 369 00024 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA TOUILLON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA TOUILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA TOUILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TOUILLON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06715
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-43.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA TOUILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA TOUILLON
Quel est le numéro SIREN de SCEA TOUILLON ?
Le numéro SIREN de SCEA TOUILLON est 393 547 369. Le SIRET de son siège social est 393 547 369 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23393547369.
Qui dirige SCEA TOUILLON ?
SCEA TOUILLON est dirigée par DAHLT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TOUILLON ?
Le siège social de SCEA TOUILLON est situé Les Joux, 71430 Palinges.
SCEA TOUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TOUILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TOUILLON.
Entreprises similaires
Même activité à Palinges