GAEC NOIREAUT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 311 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 379 873, GAEC NOIREAUT est une société civile créée le 1er avril 2011. Elle est domiciliée 6 rue Croix Poil Blanc, 21320 Meilly-sur-Rouvres. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par NICOLAS NOIREAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC NOIREAUT
INSEE- Dénomination
- GAEC NOIREAUT
- SIREN
- 531 379 873
- SIRET (siège)
- 531 379 873 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18531379873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 379 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 310 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 6 RUE CROIX POIL BLANC, 21320, MEILLY-SUR-ROUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC NOIREAUT
polyculture élevage bovin
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Finances de GAEC NOIREAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC NOIREAUT
INSEEÉtablissements de GAEC NOIREAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 MEILLY-SUR-ROUVRESSiègeActif
531 379 873 00015 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC NOIREAUT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC NOIREAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NOIREAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NOIREAUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 15/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC NOIREAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC NOIREAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur GAEC NOIREAUT
Quel est le numéro SIREN de GAEC NOIREAUT ?
Le numéro SIREN de GAEC NOIREAUT est 531 379 873. Le SIRET de son siège social est 531 379 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18531379873.
Qui dirige GAEC NOIREAUT ?
GAEC NOIREAUT est dirigée par NICOLAS NOIREAUT, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC NOIREAUT ?
Le siège social de GAEC NOIREAUT est situé 6 rue Croix Poil Blanc, 21320 Meilly-sur-Rouvres.
GAEC NOIREAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC NOIREAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC NOIREAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NOIREAUT.
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