GAEC NOLOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 107 k€
GAEC NOLOT est une société civile immatriculée le 7 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 531 510. Son siège social est situé 19 rue du Bois, 70360 Aroz. GAEC NOLOT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par THIBAUT NOLOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC NOLOT
INSEE- Dénomination
- GAEC NOLOT
- SIREN
- 411 531 510
- SIRET (siège)
- 411 531 510 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76411531510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 531 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 106 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 19 RUE DU BOIS , 70360, AROZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC NOLOT
Agriculture
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Finances de GAEC NOLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC NOLOT
INSEEÉtablissements de GAEC NOLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70360 AROZSiègeActif
411 531 510 00013 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC NOLOT
INPIConformité de GAEC NOLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NOLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NOLOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC NOLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC NOLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur GAEC NOLOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC NOLOT ?
Le numéro SIREN de GAEC NOLOT est 411 531 510. Le SIRET de son siège social est 411 531 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76411531510.
Qui dirige GAEC NOLOT ?
GAEC NOLOT est dirigée par THIBAUT NOLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC NOLOT ?
Le siège social de GAEC NOLOT est situé 19 rue du Bois, 70360 Aroz.
GAEC NOLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC NOLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC NOLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NOLOT.
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