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GAEC NORMAND

Active
Siren418 872 479Société civile70000 MONT-LE-VERNOISCréée le 28 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

GAEC NORMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 872 479. Son siège social est situé 7 rue des Herbues, 70000 Mont-le-Vernois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par MATHIEU NORMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC NORMAND

Dénomination
GAEC NORMAND
SIREN
418 872 479
SIRET (siège)
418 872 479 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06418872479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 872 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
263 889,21 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 mai 1998
Siège social
7 RUE DES HERBUES, 70000, MONT-LE-VERNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC NORMAND

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial

Finances de GAEC NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC NORMAND

MN

MATHIEU NORMAND

Gérant

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

LN

LYDIE NORMAND

Gérant

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC NORMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 MONT-LE-VERNOISSiègeActif

    418 872 479 00021 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 0150Z

  • 70000 MONT-LE-VERNOISFermé

    418 872 479 00013 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC NORMAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1998

Questions fréquentes sur GAEC NORMAND

Quel est le numéro SIREN de GAEC NORMAND ?

Le numéro SIREN de GAEC NORMAND est 418 872 479. Le SIRET de son siège social est 418 872 479 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06418872479.

Qui dirige GAEC NORMAND ?

GAEC NORMAND est dirigée par MATHIEU NORMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC NORMAND ?

Le siège social de GAEC NORMAND est situé 7 rue des Herbues, 70000 Mont-le-Vernois.

GAEC NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NORMAND.

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