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GAEC NORMOY BC

Active
Siren828 292 870Société civile76270 FLAMETS-FRETILSCréée le 21 mars 2017

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
533 k€

GAEC NORMOY BC est une société civile immatriculée le 21 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 292 870. Elle est domiciliée 17 Rte des Chasse Maree, 76270 Flamets-Fretils. GAEC NORMOY BC relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CORINNE NOLE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC NORMOY BC

Dénomination
GAEC NORMOY BC
SIREN
828 292 870
SIRET (siège)
828 292 870 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37828292870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 292 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
532 800 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 mars 2017
Siège social
17 RTE DES CHASSE MAREE , 76270, FLAMETS-FRETILS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC NORMOY BC

Activité agricole

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Finances de GAEC NORMOY BC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC NORMOY BC

CN

CORINNE NOLE

Gérant

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

BN

BERNARD NORMOY

Gérant

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

Établissements de GAEC NORMOY BC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 FLAMETS-FRETILSSiègeActif

    828 292 870 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC NORMOY BC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Conformité de GAEC NORMOY BC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NORMOY BC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC NORMOY BC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC NORMOY BC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC NORMOY BC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur GAEC NORMOY BC

Quel est le numéro SIREN de GAEC NORMOY BC ?

Le numéro SIREN de GAEC NORMOY BC est 828 292 870. Le SIRET de son siège social est 828 292 870 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37828292870.

Qui dirige GAEC NORMOY BC ?

GAEC NORMOY BC est dirigée par CORINNE NOLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC NORMOY BC ?

Le siège social de GAEC NORMOY BC est situé 17 Rte des Chasse Maree, 76270 Flamets-Fretils.

GAEC NORMOY BC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC NORMOY BC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC NORMOY BC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NORMOY BC.