GAEC NUTTENS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 244 k€
GAEC NUTTENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 370 986. Son siège social est situé 319 Rte de Bouquelon, 27500 Le Perrey. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BERNADETTE BENEULT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC NUTTENS
INSEE- Dénomination
- GAEC NUTTENS
- SIREN
- 385 370 986
- SIRET (siège)
- 385 370 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40385370986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 370 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 244 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 mai 1992
- Siège social
- 319 RTE DE BOUQUELON , 27500, LE PERREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC NUTTENS
Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
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Finances de GAEC NUTTENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC NUTTENS
INSEEÉtablissements de GAEC NUTTENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 LE PERREYSiègeActif
385 370 986 00015 · ouvert le 20 avril 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC NUTTENS
INPIConformité de GAEC NUTTENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NUTTENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NUTTENS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-11.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-60.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-18.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-60.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-60.130
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 26-60.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26-60.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26-60.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26-60.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26-60.130
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.854
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-10.643
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22-19.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22-19.530
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC NUTTENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC NUTTENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1992
Questions fréquentes sur GAEC NUTTENS
Quel est le numéro SIREN de GAEC NUTTENS ?
Le numéro SIREN de GAEC NUTTENS est 385 370 986. Le SIRET de son siège social est 385 370 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40385370986.
Qui dirige GAEC NUTTENS ?
GAEC NUTTENS est dirigée par BERNADETTE BENEULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC NUTTENS ?
Le siège social de GAEC NUTTENS est situé 319 Rte de Bouquelon, 27500 Le Perrey.
GAEC NUTTENS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC NUTTENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC NUTTENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NUTTENS.
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