GAEC ONGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 154 061, GAEC ONGLE est une société civile créée le 12 mai 2025. Elle est domiciliée 1 LD L'Onglé, 72210 Souligné-Flacé. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Rudy BELLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ONGLE
INSEE- Dénomination
- GAEC ONGLE
- SIREN
- 944 154 061
- SIRET (siège)
- 944 154 061 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18944154061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 154 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 mai 2025
- Siège social
- 1 LD L'Onglé, 72210, Souligné-Flacé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ONGLE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
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Finances de GAEC ONGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ONGLE
INSEEÉtablissements de GAEC ONGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72210 Souligné-FlacéSiègeActif
944 154 061 00013 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC ONGLE
INPIComptes annuels de GAEC ONGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ONGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ONGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ONGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ONGLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026005328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026002265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026002109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025075382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025005327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024014291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/18247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/09424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ONGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ONGLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2025
Questions fréquentes sur GAEC ONGLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC ONGLE ?
Le numéro SIREN de GAEC ONGLE est 944 154 061. Le SIRET de son siège social est 944 154 061 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18944154061.
Qui dirige GAEC ONGLE ?
GAEC ONGLE est dirigée par Rudy BELLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ONGLE ?
Le siège social de GAEC ONGLE est situé 1 LD L'Onglé, 72210 Souligné-Flacé.
GAEC ONGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ONGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ONGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ONGLE.
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