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GAEC ORTAL

Active
Siren897 465 696Société civile34150 ANIANECréée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC ORTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 465 696. Son siège social est situé 9 av de Gignac, 34150 Aniane. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN PIOCH, liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC ORTAL

Dénomination
GAEC ORTAL
SIREN
897 465 696
SIRET (siège)
897 465 696 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13897465696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 465 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
31 mars 2021
Siège social
9 AV DE GIGNAC, 34150, ANIANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ORTAL

culture de légumes, melons, racines et tubercules

Finances de GAEC ORTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ORTAL

SP

SEBASTIEN PIOCH

Liquidateur

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC ORTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 ANIANESiègeActif

    897 465 696 00010 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC ORTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ORTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ORTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ORTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ORTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ORTAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ORTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ORTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur GAEC ORTAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC ORTAL ?

Le numéro SIREN de GAEC ORTAL est 897 465 696. Le SIRET de son siège social est 897 465 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13897465696.

Qui dirige GAEC ORTAL ?

GAEC ORTAL est dirigée par SEBASTIEN PIOCH, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC ORTAL ?

Le siège social de GAEC ORTAL est situé 9 av de Gignac, 34150 Aniane.

GAEC ORTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ORTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ORTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ORTAL.

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