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GAEC PACAUD

Active
Siren388 967 135Société civile03470 CoulangesCréée le 02 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

GAEC PACAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 967 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE du Château d'Eau Le Bois Bizet, 03470 Coulanges. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par QUENTIN PACAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC PACAUD

Dénomination
GAEC PACAUD
SIREN
388 967 135
SIRET (siège)
388 967 135 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50388967135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 967 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
115 980 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 novembre 1992
Siège social
3 CHE du Château d'Eau Le Bois Bizet, 03470, Coulanges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PACAUD

Exploitation, gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail.

Finances de GAEC PACAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PACAUD

QP

QUENTIN PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1992) · 34 ans

AD

AGNES DEVILLARD

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC PACAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03470 CoulangesSiègeActif

    388 967 135 00012 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC PACAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PACAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PACAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PACAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PACAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PACAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PACAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC PACAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC PACAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC PACAUD est 388 967 135. Le SIRET de son siège social est 388 967 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50388967135.

Qui dirige GAEC PACAUD ?

GAEC PACAUD est dirigée par QUENTIN PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PACAUD ?

Le siège social de GAEC PACAUD est situé 3 CHE du Château d'Eau Le Bois Bizet, 03470 Coulanges.

GAEC PACAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PACAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PACAUD.

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