GAEC PAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PAGES est une société civile immatriculée le 19 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 444 220. Son siège social est situé 22 B av de Saint-Chinian, 11590 Ouveillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par THIBAUT PAGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC PAGES
INSEE- Dénomination
- GAEC PAGES
- SIREN
- 822 444 220
- SIRET (siège)
- 822 444 220 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29822444220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 444 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- 22 B AV DE SAINT-CHINIAN , 11590, OUVEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PAGES
Culture de la vigne
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Finances de GAEC PAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PAGES
INSEEÉtablissements de GAEC PAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 OUVEILLANSiègeActif
822 444 220 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC PAGES
INPIComptes annuels de GAEC PAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PAGES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01209
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00189
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00027
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11400
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02438
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02443
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00677
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01048
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur GAEC PAGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC PAGES ?
Le numéro SIREN de GAEC PAGES est 822 444 220. Le SIRET de son siège social est 822 444 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29822444220.
Qui dirige GAEC PAGES ?
GAEC PAGES est dirigée par THIBAUT PAGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PAGES ?
Le siège social de GAEC PAGES est situé 22 B av de Saint-Chinian, 11590 Ouveillan.
GAEC PAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAGES.
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