GAEC PAGNON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 57,8 k€
GAEC PAGNON est une société civile immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 118 639. Elle est domiciliée Lignac, 19230 Saint-Sornin-Lavolps. GAEC PAGNON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par VINCENT PAGNON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PAGNON
INSEE- Dénomination
- GAEC PAGNON
- SIREN
- 413 118 639
- SIRET (siège)
- 413 118 639 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24413118639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 118 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 57 760 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 juillet 1997
- Siège social
- LIGNAC , 19230, Saint-Sornin-Lavolps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC PAGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PAGNON
INSEEÉtablissements de GAEC PAGNON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19230 Saint-Sornin-LavolpsSiègeFermé
413 118 639 00017 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC PAGNON
INPIConformité de GAEC PAGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PAGNON. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 août 2026 · N° 2026P01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/07696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-19.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PAGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PAGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- création
Date d'effet : 29 juillet 1997
Questions fréquentes sur GAEC PAGNON
Quel est le numéro SIREN de GAEC PAGNON ?
Le numéro SIREN de GAEC PAGNON est 413 118 639. Le SIRET de son siège social est 413 118 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413118639.
Qui dirige GAEC PAGNON ?
GAEC PAGNON est dirigée par VINCENT PAGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PAGNON ?
Le siège social de GAEC PAGNON est situé Lignac, 19230 Saint-Sornin-Lavolps.
GAEC PAGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PAGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PAGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAGNON.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
