GAEC PALLUAUD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 29,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 447 137, GAEC PALLUAUD est une société civile créée le 5 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE MOELLON La Chapelle-Gaudin, 79150 Argentonnay. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). TONY PALLUAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PALLUAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC PALLUAUD
- SIREN
- 389 447 137
- SIRET (siège)
- 389 447 137 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91389447137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 447 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 29 550 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 janvier 1993
- Siège social
- LD LE MOELLON La Chapelle-Gaudin, 79150, ARGENTONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PALLUAUD
Culture, élevage.
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Finances de GAEC PALLUAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PALLUAUD
INSEEÉtablissements de GAEC PALLUAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79150 ARGENTONNAYSiègeActif
389 447 137 00024 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0150Z
- 79300 BRESSUIREFermé
389 447 137 00016 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC PALLUAUD
INPIConformité de GAEC PALLUAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PALLUAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PALLUAUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/07846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PALLUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PALLUAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1993
Questions fréquentes sur GAEC PALLUAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC PALLUAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC PALLUAUD est 389 447 137. Le SIRET de son siège social est 389 447 137 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91389447137.
Qui dirige GAEC PALLUAUD ?
GAEC PALLUAUD est dirigée par TONY PALLUAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PALLUAUD ?
Le siège social de GAEC PALLUAUD est situé LD LE MOELLON La Chapelle-Gaudin, 79150 Argentonnay.
GAEC PALLUAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PALLUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PALLUAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PALLUAUD.
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