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GAEC PANNETIER

Active
Siren403 112 378Société civile53500 SAINT-PIERRE-DES-LANDESCréée le 07 juin 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

GAEC PANNETIER est une société civile immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 403 112 378. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Bourdais, 53500 Saint-Pierre-des-Landes. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ISABELLE BUCHARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PANNETIER

Dénomination
GAEC PANNETIER
SIREN
403 112 378
SIRET (siège)
403 112 378 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25403112378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 112 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LE BAS BOURDAIS , 53500, SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC PANNETIER

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui.

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Finances de GAEC PANNETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PANNETIER

IB

ISABELLE BUCHARD

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

YP

YANNICK PANNETIER

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

MP

MICKAEL PANNETIER

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC PANNETIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53500 SAINT-PIERRE-DES-LANDESSiègeActif

    403 112 378 00027 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0150Z

  • 53500 ERNEEActif

    403 112 378 00019 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PANNETIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Conformité de GAEC PANNETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PANNETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PANNETIER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PANNETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PANNETIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-06-07 · Début d'activité : 1995-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur GAEC PANNETIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC PANNETIER ?

Le numéro SIREN de GAEC PANNETIER est 403 112 378. Le SIRET de son siège social est 403 112 378 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403112378.

Qui dirige GAEC PANNETIER ?

GAEC PANNETIER est dirigée par ISABELLE BUCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PANNETIER ?

Le siège social de GAEC PANNETIER est situé Le Bas Bourdais, 53500 Saint-Pierre-des-Landes.

GAEC PANNETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PANNETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PANNETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PANNETIER.