GAEC PANNETIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC PANNETIER est une société civile immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 403 112 378. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Bourdais, 53500 Saint-Pierre-des-Landes. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ISABELLE BUCHARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PANNETIER
INSEE- Dénomination
- GAEC PANNETIER
- SIREN
- 403 112 378
- SIRET (siège)
- 403 112 378 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25403112378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 112 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LE BAS BOURDAIS , 53500, SAINT-PIERRE-DES-LANDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PANNETIER
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui.
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Finances de GAEC PANNETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PANNETIER
INSEEÉtablissements de GAEC PANNETIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 53500 SAINT-PIERRE-DES-LANDESSiègeActif
403 112 378 00027 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0150Z
- 53500 ERNEEActif
403 112 378 00019 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PANNETIER
INPIConformité de GAEC PANNETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PANNETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PANNETIER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/09310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/06589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-16.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-14.890
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 mars 2019 · N° 15/02659
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/10471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 15/14880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PANNETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PANNETIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-06-07 · Début d'activité : 1995-11-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur GAEC PANNETIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC PANNETIER ?
Le numéro SIREN de GAEC PANNETIER est 403 112 378. Le SIRET de son siège social est 403 112 378 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403112378.
Qui dirige GAEC PANNETIER ?
GAEC PANNETIER est dirigée par ISABELLE BUCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PANNETIER ?
Le siège social de GAEC PANNETIER est situé Le Bas Bourdais, 53500 Saint-Pierre-des-Landes.
GAEC PANNETIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PANNETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PANNETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PANNETIER.
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