Checkers

GAEC PAPE

Active
Siren453 332 561Société civile25310 PIERREFONTAINE-LES-BLAMONTCréée le 10 mai 2004

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
158 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 332 561, GAEC PAPE est une société civile créée le 10 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Brisepoutot Ferme de Brisepoutot, 25310 Pierrefontaine-les-Blamont. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MONIQUE PAPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PAPE

Dénomination
GAEC PAPE
SIREN
453 332 561
SIRET (siège)
453 332 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77453332561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 332 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
157 800 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 mai 2004
Siège social
FERME DE BRISEPOUTOT FERME DE BRISEPOUTOT, 25310, PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PAPE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES CULTURES ET ELEVAGES ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC PAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PAPE

MP

MONIQUE PAPE

Gérant

Depuis la création (10 mai 2004) · 22 ans

PP

PIERRE-ANDRE PAPE

Gérant

Depuis la création (10 mai 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC PAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25310 PIERREFONTAINE-LES-BLAMONTSiègeActif

    453 332 561 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC PAPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Conformité de GAEC PAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PAPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur GAEC PAPE

Quel est le numéro SIREN de GAEC PAPE ?

Le numéro SIREN de GAEC PAPE est 453 332 561. Le SIRET de son siège social est 453 332 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453332561.

Qui dirige GAEC PAPE ?

GAEC PAPE est dirigée par MONIQUE PAPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PAPE ?

Le siège social de GAEC PAPE est situé Ferme de Brisepoutot Ferme de Brisepoutot, 25310 Pierrefontaine-les-Blamont.

GAEC PAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAPE.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Pierrefontaine-les-Blamont

Toutes les entreprises à Pierrefontaine-les-Blamont