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GAEC PASQUIER

Active
Siren402 905 111Société civile86600 CURZAY SUR VONNECréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 905 111, GAEC PASQUIER est une société civile créée le 20 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Villiers, 86600 Curzay sur Vonne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FREDERIC PASQUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PASQUIER

Dénomination
GAEC PASQUIER
SIREN
402 905 111
SIRET (siège)
402 905 111 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91402905111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 905 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
13 995 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
VILLIERS , 86600, CURZAY SUR VONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC PASQUIER

Culture de céréales, cultures industrielles.

Finances de GAEC PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PASQUIER

FP

FREDERIC PASQUIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

EP

EMMANUEL PASQUIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de GAEC PASQUIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86600 CURZAY SUR VONNESiègeActif

    402 905 111 00025 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0150Z

  • 86600 CURZAY-SUR-VONNEFermé

    402 905 111 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC PASQUIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PASQUIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC PASQUIER ?

Le numéro SIREN de GAEC PASQUIER est 402 905 111. Le SIRET de son siège social est 402 905 111 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402905111.

Qui dirige GAEC PASQUIER ?

GAEC PASQUIER est dirigée par FREDERIC PASQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PASQUIER ?

Le siège social de GAEC PASQUIER est situé Villiers, 86600 Curzay sur Vonne.

GAEC PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PASQUIER.

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