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GAEC PAULIN

Active
Siren878 360 080Société civile81390 SAINT-GAUZENSCréée le 28 octobre 20190 salarié

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
50,0 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

GAEC PAULIN est une société civile immatriculée le 28 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 360 080. Son siège social est situé Le Plo de Bellegarde, 81390 Saint-Gauzens. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par SANDRINE BEGUE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PAULIN

Dénomination
GAEC PAULIN
SIREN
878 360 080
SIRET (siège)
878 360 080 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77878360080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 360 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 octobre 2019
Effectif
0 salarié
Siège social
LE PLO DE BELLEGARDE, 81390, SAINT-GAUZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PAULIN

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC PAULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PAULIN

SB

SANDRINE BEGUE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

RP

REGIS PAULIN

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC PAULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81390 SAINT-GAUZENSSiègeActif

    878 360 080 00013 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC PAULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Conformité de GAEC PAULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PAULIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/02498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/03883

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/02241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/08418

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/08472

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/06296

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/07665

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/07306

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/09428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/09442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03705

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/15920

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05017

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05008

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04236

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04834

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00676

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03308

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04487

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PAULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PAULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2019

Questions fréquentes sur GAEC PAULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC PAULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC PAULIN est 878 360 080. Le SIRET de son siège social est 878 360 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77878360080.

Qui dirige GAEC PAULIN ?

GAEC PAULIN est dirigée par SANDRINE BEGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PAULIN ?

Le siège social de GAEC PAULIN est situé Le Plo de Bellegarde, 81390 Saint-Gauzens.

GAEC PAULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PAULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PAULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAULIN.

Combien de salariés compte GAEC PAULIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC PAULIN n'emploie aucun salarié.