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GAEC PAUQUET

Active
Siren379 527 278Société civile60380 ESCAMESCréée le 15 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

GAEC PAUQUET est une société civile immatriculée le 15 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 527 278. Son siège social est situé Longavesnes LONGAVESNES, 60380 Escames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ROMAIN BROSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PAUQUET

Dénomination
GAEC PAUQUET
SIREN
379 527 278
SIRET (siège)
379 527 278 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17379527278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 527 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 octobre 1990
Siège social
Longavesnes LONGAVESNES, 60380, ESCAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PAUQUET

exploitation agricole de 81 Ha 38 a 98 ca

Finances de GAEC PAUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PAUQUET

RB

ROMAIN BROSSARD

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

DP

DOMINIQUE PAUQUET

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC PAUQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60380 ESCAMESSiègeActif

    379 527 278 00012 · ouvert le 27 septembre 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC PAUQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PAUQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PAUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PAUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PAUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PAUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PAUQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1990

Questions fréquentes sur GAEC PAUQUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC PAUQUET ?

Le numéro SIREN de GAEC PAUQUET est 379 527 278. Le SIRET de son siège social est 379 527 278 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17379527278.

Qui dirige GAEC PAUQUET ?

GAEC PAUQUET est dirigée par ROMAIN BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PAUQUET ?

Le siège social de GAEC PAUQUET est situé Longavesnes LONGAVESNES, 60380 Escames.

GAEC PAUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PAUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PAUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAUQUET.

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