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GAEC PEIGNEY

Active
Siren898 790 506Société civile52500 VELLESCréée le 29 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
630 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 790 506, GAEC PEIGNEY est une société civile créée le 29 avril 2021. Elle est domiciliée 1 Imp Moulin Paillotte, 52500 Velles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE FOND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PEIGNEY

Dénomination
GAEC PEIGNEY
SIREN
898 790 506
SIRET (siège)
898 790 506 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62898790506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 790 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
630 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 avril 2021
Siège social
1 IMP MOULIN PAILLOTTE, 52500, VELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PEIGNEY

Exploitation de biens agricoles apportés, mis à disposition par les associés

Finances de GAEC PEIGNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PEIGNEY

MF

MARIE-CLAIRE FOND

Gérant

Depuis la création (29 avril 2021) · 5 ans

DP

DENIS PEIGNEY

Gérant

Depuis la création (29 avril 2021) · 5 ans

MP

MAXIME PEIGNEY

Gérant

Depuis la création (29 avril 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC PEIGNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52500 VELLESSiègeActif

    898 790 506 00015 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC PEIGNEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PEIGNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PEIGNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PEIGNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PEIGNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC PEIGNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PEIGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PEIGNEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2021

Questions fréquentes sur GAEC PEIGNEY

Quel est le numéro SIREN de GAEC PEIGNEY ?

Le numéro SIREN de GAEC PEIGNEY est 898 790 506. Le SIRET de son siège social est 898 790 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62898790506.

Qui dirige GAEC PEIGNEY ?

GAEC PEIGNEY est dirigée par MARIE-CLAIRE FOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PEIGNEY ?

Le siège social de GAEC PEIGNEY est situé 1 Imp Moulin Paillotte, 52500 Velles.

GAEC PEIGNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PEIGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PEIGNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PEIGNEY.

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