GAEC PEPIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 390 k€
GAEC PEPIN est une société civile immatriculée le 2 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 780 835. Son siège social est situé 2 Rte de l'Antillere Saint Aubin du Perron, 50490 Saint-Sauveur-Villages. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par GUILLAUME PEPIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PEPIN
INSEE- Dénomination
- GAEC PEPIN
- SIREN
- 792 780 835
- SIRET (siège)
- 792 780 835 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02792780835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 780 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 390 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mai 2013
- Siège social
- 2 RTE DE L'ANTILLERE SAINT AUBIN DU PERRON, 50490, SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PEPIN
Production laitière.
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Finances de GAEC PEPIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PEPIN
INSEEÉtablissements de GAEC PEPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50490 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESSiègeActif
792 780 835 00015 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PEPIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC PEPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PEPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PEPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06155
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02222
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026024912
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025094897
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° J2026000512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025067250
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025011881
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024062318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024034686
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PEPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2013
Questions fréquentes sur GAEC PEPIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC PEPIN ?
Le numéro SIREN de GAEC PEPIN est 792 780 835. Le SIRET de son siège social est 792 780 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02792780835.
Qui dirige GAEC PEPIN ?
GAEC PEPIN est dirigée par GUILLAUME PEPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PEPIN ?
Le siège social de GAEC PEPIN est situé 2 Rte de l'Antillere Saint Aubin du Perron, 50490 Saint-Sauveur-Villages.
GAEC PEPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PEPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PEPIN.
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