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GAEC VILLETTE

Active
Siren802 091 652Société civile50490 Saint-Sauveur-VillagesCréée le 06 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

GAEC VILLETTE est une société civile immatriculée le 6 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 091 652. Elle est domiciliée 758 Impasse du Moulin Vray - Saint-Michel-de-la-Pierre, 50490 Saint-Sauveur-Villages. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FABRICE VILLETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC VILLETTE

Dénomination
GAEC VILLETTE
SIREN
802 091 652
SIRET (siège)
802 091 652 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42802091652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 091 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
202 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 mai 2014
Siège social
758 Impasse du Moulin Vray - Saint-Michel-de-la-Pierre, 50490, Saint-Sauveur-Villages
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC VILLETTE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GAEC VILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC VILLETTE

FV

FABRICE VILLETTE

Gérant

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

CL

CAROLINE LUCE

Gérant

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

Établissements de GAEC VILLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50490 Saint-Sauveur-VillagesSiègeActif

    802 091 652 00023 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 0141Z

  • 50200 Saint-Sauveur-VillagesFermé

    802 091 652 00015 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC VILLETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de GAEC VILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC VILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VILLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC VILLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-06 · Début d'activité : 2014-04-22

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2014

Questions fréquentes sur GAEC VILLETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC VILLETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC VILLETTE est 802 091 652. Le SIRET de son siège social est 802 091 652 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42802091652.

Qui dirige GAEC VILLETTE ?

GAEC VILLETTE est dirigée par FABRICE VILLETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VILLETTE ?

Le siège social de GAEC VILLETTE est situé 758 Impasse du Moulin Vray - Saint-Michel-de-la-Pierre, 50490 Saint-Sauveur-Villages.

GAEC VILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VILLETTE.

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