GAEC PEQUIGNOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 204 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 695 322, GAEC PEQUIGNOT est une société civile créée le 27 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Cidrerie Glainans, 25340 Anteuil. GAEC PEQUIGNOT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN PEQUIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC PEQUIGNOT
INSEE- Dénomination
- GAEC PEQUIGNOT
- SIREN
- 487 695 322
- SIRET (siège)
- 487 695 322 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58487695322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 695 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 204 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- 1 RUE DE LA CIDRERIE GLAINANS, 25340, ANTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PEQUIGNOT
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC PEQUIGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PEQUIGNOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de GAEC PEQUIGNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25340 ANTEUILSiègeActif
487 695 322 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC PEQUIGNOT
INPIConformité de GAEC PEQUIGNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PEQUIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PEQUIGNOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L01443
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00914
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00341
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02214
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02215
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026L00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00326
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00048
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00046
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PEQUIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PEQUIGNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Questions fréquentes sur GAEC PEQUIGNOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC PEQUIGNOT ?
Le numéro SIREN de GAEC PEQUIGNOT est 487 695 322. Le SIRET de son siège social est 487 695 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58487695322.
Qui dirige GAEC PEQUIGNOT ?
GAEC PEQUIGNOT est dirigée par JEAN PEQUIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PEQUIGNOT ?
Le siège social de GAEC PEQUIGNOT est situé 1 rue de la Cidrerie Glainans, 25340 Anteuil.
GAEC PEQUIGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PEQUIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PEQUIGNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PEQUIGNOT.
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