GAEC PERCHERON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 108 k€
GAEC PERCHERON est une société civile immatriculée le 2 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 005 621. Elle est domiciliée 2 La Bussonnière, 72130 Douillet. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CHRISTINE ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PERCHERON
INSEE- Dénomination
- GAEC PERCHERON
- SIREN
- 412 005 621
- SIRET (siège)
- 412 005 621 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01412005621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 005 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- 2 La Bussonnière, 72130, Douillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC PERCHERON
Activités agricoles
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Finances de GAEC PERCHERON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PERCHERON
INSEEÉtablissements de GAEC PERCHERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 DouilletSiègeActif
412 005 621 00013 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC PERCHERON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC PERCHERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PERCHERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PERCHERON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00016
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00039
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00474
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001701
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PERCHERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PERCHERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Questions fréquentes sur GAEC PERCHERON
Quel est le numéro SIREN de GAEC PERCHERON ?
Le numéro SIREN de GAEC PERCHERON est 412 005 621. Le SIRET de son siège social est 412 005 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412005621.
Qui dirige GAEC PERCHERON ?
GAEC PERCHERON est dirigée par CHRISTINE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PERCHERON ?
Le siège social de GAEC PERCHERON est situé 2 La Bussonnière, 72130 Douillet.
GAEC PERCHERON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PERCHERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PERCHERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PERCHERON.
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