GAEC PERELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 036 059, GAEC PERELLE est une société civile créée le 20 mars 1986. Elle est domiciliée Ferme de la Perelle Campigny, 27500 Pont Audemer. Son activité principale relève du code NAF 011A. ROGER LANNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PERELLE
INSEE- Dénomination
- GAEC PERELLE
- SIREN
- 335 036 059
- SIRET (siège)
- 335 036 059 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09335036059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 036 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 126 608,91 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 20 mars 1986
- Siège social
- FERME DE LA PERELLE CAMPIGNY, 27500, PONT AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAEC PERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PERELLE
INSEEÉtablissements de GAEC PERELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27500 PONT AUDEMERSiègeFermé
335 036 059 00012 · ouvert le 14 février 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC PERELLE
INPIComptes annuels de GAEC PERELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PERELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-10.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1986
Questions fréquentes sur GAEC PERELLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC PERELLE ?
Le numéro SIREN de GAEC PERELLE est 335 036 059. Le SIRET de son siège social est 335 036 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09335036059.
Qui dirige GAEC PERELLE ?
GAEC PERELLE est dirigée par ROGER LANNOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PERELLE ?
Le siège social de GAEC PERELLE est situé Ferme de la Perelle Campigny, 27500 Pont Audemer.
GAEC PERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PERELLE.
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