GAEC PHILIPPON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 191 k€
GAEC PHILIPPON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 394 914. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Fontaines, 03370 Saint-Palais. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARTIAL PHILIPPON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PHILIPPON
INSEE- Dénomination
- GAEC PHILIPPON
- SIREN
- 408 394 914
- SIRET (siège)
- 408 394 914 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64408394914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 394 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 190 650 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 juillet 1996
- Siège social
- LD LES FONTAINES , 03370, SAINT-PALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PHILIPPON
Polyculture - polyélevage
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Finances de GAEC PHILIPPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PHILIPPON
INSEEÉtablissements de GAEC PHILIPPON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03370 SAINT-PALAISSiègeActif
408 394 914 00027 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0150Z
- 03370 SAINT-PALAISFermé
408 394 914 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PHILIPPON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC PHILIPPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PHILIPPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PHILIPPON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2026 · N° 22/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00010
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00857
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03157
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F01861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PHILIPPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PHILIPPON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1996
Questions fréquentes sur GAEC PHILIPPON
Quel est le numéro SIREN de GAEC PHILIPPON ?
Le numéro SIREN de GAEC PHILIPPON est 408 394 914. Le SIRET de son siège social est 408 394 914 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64408394914.
Qui dirige GAEC PHILIPPON ?
GAEC PHILIPPON est dirigée par MARTIAL PHILIPPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PHILIPPON ?
Le siège social de GAEC PHILIPPON est situé Ld les Fontaines, 03370 Saint-Palais.
GAEC PHILIPPON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PHILIPPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PHILIPPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PHILIPPON.
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