GAEC PICAVET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 300 k€
GAEC PICAVET est une société civile immatriculée le 3 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 619 658. Son siège social est situé La Motte, 53370 Gesvres. GAEC PICAVET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ODILE DELOMEZ, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PICAVET
INSEE- Dénomination
- GAEC PICAVET
- SIREN
- 838 619 658
- SIRET (siège)
- 838 619 658 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56838619658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 619 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 avril 2018
- Siège social
- LA MOTTE , 53370, GESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PICAVET
Cultures - élevage
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Finances de GAEC PICAVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PICAVET
INSEEÉtablissements de GAEC PICAVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53370 GESVRESSiègeActif
838 619 658 00019 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC PICAVET
INPIConformité de GAEC PICAVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PICAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PICAVET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 janvier 2025 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/06368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PICAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PICAVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2018
Questions fréquentes sur GAEC PICAVET
Quel est le numéro SIREN de GAEC PICAVET ?
Le numéro SIREN de GAEC PICAVET est 838 619 658. Le SIRET de son siège social est 838 619 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56838619658.
Qui dirige GAEC PICAVET ?
GAEC PICAVET est dirigée par ODILE DELOMEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PICAVET ?
Le siège social de GAEC PICAVET est situé La Motte, 53370 Gesvres.
GAEC PICAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PICAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PICAVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PICAVET.
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