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GAEC PICOT

Active
Siren409 569 191Société civile50140 ROMAGNY FONTENAYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

GAEC PICOT est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 409 569 191. Elle est domiciliée LA CHESNAIS Fontenay, 50140 Romagny Fontenay. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL PICOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PICOT

Dénomination
GAEC PICOT
SIREN
409 569 191
SIRET (siège)
409 569 191 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49409569191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 569 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
158 080 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA CHESNAIS Fontenay, 50140, ROMAGNY FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PICOT

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de GAEC PICOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PICOT

MP

MICHAEL PICOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GP

GAEL PICOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC PICOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50140 ROMAGNY FONTENAYSiègeActif

    409 569 191 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PICOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PICOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PICOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PICOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/02961

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/05104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03823

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00502

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00501

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00503

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jaf

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/00471

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02195

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01064

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02470

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01518

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02760

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02734

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02732

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/06302

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PICOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC PICOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC PICOT ?

Le numéro SIREN de GAEC PICOT est 409 569 191. Le SIRET de son siège social est 409 569 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409569191.

Qui dirige GAEC PICOT ?

GAEC PICOT est dirigée par MICHAEL PICOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PICOT ?

Le siège social de GAEC PICOT est situé LA CHESNAIS Fontenay, 50140 Romagny Fontenay.

GAEC PICOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PICOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PICOT.

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