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GFA DU BAS MONTIER

Active
Siren398 960 898Société civile50140 ROMAGNY FONTENAYCréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
101 k€

GFA DU BAS MONTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 960 898. Elle est domiciliée Fontenay 6 Rte de la Salle, 50140 Romagny Fontenay. GFA DU BAS MONTIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). YVON LOYAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU BAS MONTIER

Dénomination
GFA DU BAS MONTIER
SIREN
398 960 898
SIRET (siège)
398 960 898 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94398960898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 960 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
FONTENAY 6 RTE DE LA SALLE, 50140, ROMAGNY FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BAS MONTIER

Propriété, gestion et administration des biens composant son patrimoine.

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Finances de GFA DU BAS MONTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU BAS MONTIER

YL

YVON LOYAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AL

ADRIEN LOYAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

TM

THERESE MACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DU BAS MONTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50140 ROMAGNY FONTENAYSiègeActif

    398 960 898 00011 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GFA DU BAS MONTIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Conformité de GFA DU BAS MONTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BAS MONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BAS MONTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BAS MONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU BAS MONTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-11-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : LOYAUD Thérèse, Fernande, Marcelle, Annick né(e) MACE Gérant : LOYAUD Yvon, Louis-Joseph, Daniel Gérant : LOYAUD Adrien, Christian, Ludovic, Kévin

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DU BAS MONTIER

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BAS MONTIER ?

Le numéro SIREN de GFA DU BAS MONTIER est 398 960 898. Le SIRET de son siège social est 398 960 898 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398960898.

Qui dirige GFA DU BAS MONTIER ?

GFA DU BAS MONTIER est dirigée par YVON LOYAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BAS MONTIER ?

Le siège social de GFA DU BAS MONTIER est situé Fontenay 6 Rte de la Salle, 50140 Romagny Fontenay.

GFA DU BAS MONTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BAS MONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BAS MONTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BAS MONTIER.