GFA DU BAS MONTIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 101 k€
GFA DU BAS MONTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 960 898. Elle est domiciliée Fontenay 6 Rte de la Salle, 50140 Romagny Fontenay. GFA DU BAS MONTIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). YVON LOYAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU BAS MONTIER
INSEE- Dénomination
- GFA DU BAS MONTIER
- SIREN
- 398 960 898
- SIRET (siège)
- 398 960 898 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94398960898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 960 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 100 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- FONTENAY 6 RTE DE LA SALLE, 50140, ROMAGNY FONTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU BAS MONTIER
Propriété, gestion et administration des biens composant son patrimoine.
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Finances de GFA DU BAS MONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU BAS MONTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de GFA DU BAS MONTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50140 ROMAGNY FONTENAYSiègeActif
398 960 898 00011 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GFA DU BAS MONTIER
INPIConformité de GFA DU BAS MONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BAS MONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BAS MONTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU BAS MONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU BAS MONTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-11-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : LOYAUD Thérèse, Fernande, Marcelle, Annick né(e) MACE Gérant : LOYAUD Yvon, Louis-Joseph, Daniel Gérant : LOYAUD Adrien, Christian, Ludovic, Kévin
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GFA DU BAS MONTIER
Quel est le numéro SIREN de GFA DU BAS MONTIER ?
Le numéro SIREN de GFA DU BAS MONTIER est 398 960 898. Le SIRET de son siège social est 398 960 898 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398960898.
Qui dirige GFA DU BAS MONTIER ?
GFA DU BAS MONTIER est dirigée par YVON LOYAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU BAS MONTIER ?
Le siège social de GFA DU BAS MONTIER est situé Fontenay 6 Rte de la Salle, 50140 Romagny Fontenay.
GFA DU BAS MONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU BAS MONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU BAS MONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BAS MONTIER.
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