GAEC PIEL
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 813 972, GAEC PIEL est une société civile créée le 6 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Ville Es Corbin, 35850 Geveze. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES PIEL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PIEL
INSEE- Dénomination
- GAEC PIEL
- SIREN
- 422 813 972
- SIRET (siège)
- 422 813 972 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88422813972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 813 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- LD LA VILLE ES CORBIN , 35850, GEVEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PIEL
légumes sous serres et légumes plein champ (début : 01.04.1999)
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Finances de GAEC PIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PIEL
INSEEÉtablissements de GAEC PIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35850 GEVEZESiègeActif
422 813 972 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC PIEL
INPIConformité de GAEC PIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PIEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 21/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur GAEC PIEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC PIEL ?
Le numéro SIREN de GAEC PIEL est 422 813 972. Le SIRET de son siège social est 422 813 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422813972.
Qui dirige GAEC PIEL ?
GAEC PIEL est dirigée par JEAN-JACQUES PIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PIEL ?
Le siège social de GAEC PIEL est situé Ld la Ville Es Corbin, 35850 Geveze.
GAEC PIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PIEL.
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