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GAEC PIEL

Active
Siren422 813 972Société civile35850 GEVEZECréée le 06 mai 1999

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 813 972, GAEC PIEL est une société civile créée le 6 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Ville Es Corbin, 35850 Geveze. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES PIEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PIEL

Dénomination
GAEC PIEL
SIREN
422 813 972
SIRET (siège)
422 813 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88422813972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 813 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
06 mai 1999
Siège social
LD LA VILLE ES CORBIN , 35850, GEVEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PIEL

légumes sous serres et légumes plein champ (début : 01.04.1999)

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Finances de GAEC PIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PIEL

JP

JEAN-JACQUES PIEL

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

JP

JEAN-MARIE PIEL

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC PIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35850 GEVEZESiègeActif

    422 813 972 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC PIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Conformité de GAEC PIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PIEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00187

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00189

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00190

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02959

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 21/01959

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01847

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00815

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00913

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00875

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01247

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04840

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/00637

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01885

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02229

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00573

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur GAEC PIEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC PIEL ?

Le numéro SIREN de GAEC PIEL est 422 813 972. Le SIRET de son siège social est 422 813 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422813972.

Qui dirige GAEC PIEL ?

GAEC PIEL est dirigée par JEAN-JACQUES PIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PIEL ?

Le siège social de GAEC PIEL est situé Ld la Ville Es Corbin, 35850 Geveze.

GAEC PIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PIEL.