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GAEC PINSON

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Siren378 872 998Société civile49390 NOYANT-VILLAGESCréée le 07 août 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

GAEC PINSON est une société civile immatriculée le 7 août 1990 sous le numéro SIREN 378 872 998. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pontelonniere Broc, 49390 Noyant-Villages. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCALE JOLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PINSON

Dénomination
GAEC PINSON
SIREN
378 872 998
SIRET (siège)
378 872 998 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69378872998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 872 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 août 1990
Siège social
LA PONTELONNIERE BROC, 49390, NOYANT-VILLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC PINSON

l'exploitation des biens agricoles apportes par les associés, achètes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.

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Finances de GAEC PINSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PINSON

PJ

PASCALE JOLY

Gérant

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

FP

FRANCOIS PINSON

Gérant

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

FP

FRANCOIS PINSON

Gérant

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC PINSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif

    378 872 998 00026 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 0111Z

  • 49390 NOYANT-VILLAGESFermé

    378 872 998 00018 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC PINSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GAEC PINSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PINSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PINSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1990

Questions fréquentes sur GAEC PINSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC PINSON ?

Le numéro SIREN de GAEC PINSON est 378 872 998. Le SIRET de son siège social est 378 872 998 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378872998.

Qui dirige GAEC PINSON ?

GAEC PINSON est dirigée par PASCALE JOLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PINSON ?

Le siège social de GAEC PINSON est situé La Pontelonniere Broc, 49390 Noyant-Villages.

GAEC PINSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PINSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PINSON.