GAEC PINSON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
GAEC PINSON est une société civile immatriculée le 7 août 1990 sous le numéro SIREN 378 872 998. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pontelonniere Broc, 49390 Noyant-Villages. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCALE JOLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC PINSON
INSEE- Dénomination
- GAEC PINSON
- SIREN
- 378 872 998
- SIRET (siège)
- 378 872 998 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69378872998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 872 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 août 1990
- Siège social
- LA PONTELONNIERE BROC, 49390, NOYANT-VILLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PINSON
l'exploitation des biens agricoles apportes par les associés, achètes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.
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Finances de GAEC PINSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PINSON
INSEEÉtablissements de GAEC PINSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49390 NOYANT-VILLAGESSiègeActif
378 872 998 00026 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 0111Z
- 49390 NOYANT-VILLAGESFermé
378 872 998 00018 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC PINSON
INPIConformité de GAEC PINSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PINSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00798
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00747
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03738
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03735
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00335
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/09931
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00235
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00873
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06737
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Aucune mention de GAEC PINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PINSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1990
Questions fréquentes sur GAEC PINSON
Quel est le numéro SIREN de GAEC PINSON ?
Le numéro SIREN de GAEC PINSON est 378 872 998. Le SIRET de son siège social est 378 872 998 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378872998.
Qui dirige GAEC PINSON ?
GAEC PINSON est dirigée par PASCALE JOLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PINSON ?
Le siège social de GAEC PINSON est situé La Pontelonniere Broc, 49390 Noyant-Villages.
GAEC PINSON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PINSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PINSON.
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