GAEC PIOCHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 64,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 919 034, GAEC PIOCHE est une société civile créée le 30 juin 2000. Elle est domiciliée 4 rue de l’Etang, 52200 Saint-Vallier-sur-Marne. GAEC PIOCHE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEROME PIOCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PIOCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC PIOCHE
- SIREN
- 431 919 034
- SIRET (siège)
- 431 919 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74431919034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 919 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 64 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 juin 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 RUE DE L’ETANG , 52200, SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PIOCHE
Exploitation agricole polyculture - élevage
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Finances de GAEC PIOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PIOCHE
INSEEÉtablissements de GAEC PIOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52200 SAINT-VALLIER-SUR-MARNESiègeActif
431 919 034 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC PIOCHE
INPIConformité de GAEC PIOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PIOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PIOCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/50829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/58397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mai 2001 · N° 97-45.791
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Décision du 27 mars 2001 · N° 97-45.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-45.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-17.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PIOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PIOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2000
Questions fréquentes sur GAEC PIOCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC PIOCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC PIOCHE est 431 919 034. Le SIRET de son siège social est 431 919 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74431919034.
Qui dirige GAEC PIOCHE ?
GAEC PIOCHE est dirigée par JEROME PIOCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PIOCHE ?
Le siège social de GAEC PIOCHE est situé 4 rue de l’Etang, 52200 Saint-Vallier-sur-Marne.
GAEC PIOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PIOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PIOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PIOCHE.
Combien de salariés compte GAEC PIOCHE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC PIOCHE emploie 1 ou 2 salariés.
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