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GAEC PIOT

Active
Siren380 580 191Société civile35270 COMBOURGCréée le 18 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 580 191, GAEC PIOT est une société civile créée le 18 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Triandin, 35270 Combourg. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CHRISTINE CORVAISIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PIOT

Dénomination
GAEC PIOT
SIREN
380 580 191
SIRET (siège)
380 580 191 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48380580191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 580 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 février 1991
Siège social
TRIANDIN , 35270, COMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PIOT

Polyculture - élevage

Finances de GAEC PIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PIOT

CC

CHRISTINE CORVAISIER

Gérant

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

MP

MARC PIOT

Gérant

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC PIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    380 580 191 00019 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC PIOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PIOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur GAEC PIOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC PIOT ?

Le numéro SIREN de GAEC PIOT est 380 580 191. Le SIRET de son siège social est 380 580 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380580191.

Qui dirige GAEC PIOT ?

GAEC PIOT est dirigée par CHRISTINE CORVAISIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PIOT ?

Le siège social de GAEC PIOT est situé Triandin, 35270 Combourg.

GAEC PIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PIOT.

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